Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Champ d'application et acceptation

Les présentes Conditions Générales régissent l'intégralité des relations contractuelles entre la société exploitant le site accessible à l'adresse jouetclubz.com et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») qui procède à un achat ou navigue sur la plateforme. L'utilisation du site, quelle qu'en soit la nature, emporte adhésion sans réserve aux stipulations ci-dessous. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de commande.

Les présentes conditions sont consultables à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre version antérieure ou tout document contradictoire émis par le Client. L'offre de jouets, jeux de société, jeux éducatifs et articles récréatifs est strictement réservée aux consommateurs majeurs ou mineurs disposant d'une autorisation parentale.

2. Création et gestion du compte

2.1 Inscription

Pour finaliser une commande, le Client peut être invité à créer un espace personnel en renseignant des données exactes, complètes et actuelles. Le Client s'engage à tenir ces informations à jour et à ne pas usurper l'identité d'un tiers. Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels ; toute activité réalisée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire, qui en assume l'entière responsabilité.

2.2 Suspension et résiliation

Nous pouvons, à notre discrétion et sans préavis, suspendre ou supprimer un compte en cas d'inexactitude manifeste des données fournies, de fraude, d'usage abusif ou de violation des présentes conditions. En pareille hypothèse, le Client reste redevable des sommes dues.

3. Produits et disponibilité

Les fiches produits (jeux de construction, poupées, puzzles, jeux de plein air) sont décrites avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, visuels et descriptifs techniques sont fournis à titre illustratif et peuvent connaître de légères variations. Les offres demeurent valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de commande, nous en informons le Client dans les meilleurs délais et procédons au remboursement intégral des sommes versées.

4. Commandes et prix

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions. Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TVA française applicable), hors frais de traitement et d'expédition qui sont indiqués avant la validation définitive du panier. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du prix affiché au moment de l'enregistrement de la commande. Une commande n'est considérée comme ferme qu'après réception d'un email de confirmation récapitulant les articles retenus, le montant total et l'adresse de livraison.

5. Paiement et sécurité des transactions

Le règlement s'effectue intégralement au moment de la commande. Toutes les transactions financières sont confiées à des établissements prestataires de services de paiement tiers, soumis à la norme de sécurité des données PCI-DSS. Ces partenaires sont seuls responsables de la collecte, du traitement et de la conservation des informations bancaires sensibles. Le site jouetclubz.com ne capte, n'enregistre ni ne conserve aucun numéro complet de carte, cryptogramme visuel ou autre donnée de paiement sur ses propres serveurs. En conséquence, notre responsabilité ne peut être engagée pour tout incident de sécurité survenant dans la chaîne de traitement du prestataire, ni pour les refus d'autorisation émanant de l'organisme bancaire du Client. Les contestations liées au paiement sont soumises aux règles de résolution des litiges en vigueur auprès de la solution de paiement utilisée.

6. Livraison et réception

Les colis sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison mentionnés lors du processus de commande sont des estimations fournies à titre indicatif ; aucun retard ne saurait constituer une cause de résolution de la vente ni justifier des dommages et intérêts, sauf manquement à une obligation essentielle de notre part. Le transfert des risques s'opère dès la réception matérielle du colis par le Client ou un tiers mandaté. En présence d'un colis manifestement détérioré, le Client est invité à refuser la livraison ou à émettre des réserves circonstanciées et détaillées auprès du transporteur.

Pour toute information relative aux frais, zones géographiques desservies et conditions de suivi, le Client est renvoyé à notre Politique d'Expédition et de Retour.

7. Droit de rétractation et retour commercial élargi

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, le Client consommateur résidant au sein de l'Union Européenne dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception de l'article pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni supporter de pénalités, à l'exception des frais directs de retour qui restent à sa charge, sauf si le produit est défectueux. Les jouets et jeux descellés, lorsqu'ils sont enregistrés sur un support numérique, peuvent être exclus de ce droit si le scellement a été brisé.

Au-delà de cette obligation légale et par engagement commercial, nous accordons une période de réflexion augmentée de trente-cinq (35) jours ouvrés à compter de la livraison pour tout retour. Ce délai plus favorable s'applique à l'ensemble de notre catalogue, sous réserve que l'article soit restitué dans son emballage d'origine, en parfait état, non utilisé et accompagné de tous ses accessoires. Les demandes de retour doivent être adressées au préalable à [email protected]. Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours après récupération et vérification du bien.

Les détails pratiques figurent dans la page Politique d'Expédition et de Retour, partie intégrante de ces conditions.

8. Garanties légales – Conformité et vices cachés

8.1 Garantie légale de conformité

En sa qualité de vendeur professionnel, nous sommes tenus de délivrer un bien conforme au contrat et répondons des défauts de conformité existant au moment de la délivrance. Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation pour une durée de deux (2) ans à compter de la remise du bien. Durant cette période, il peut demander la réparation ou le remplacement du jouet ou du jeu, selon les conditions de coût et de disponibilité. En cas d'impossibilité, il pourra obtenir une réduction de prix ou la résolution de la vente.

8.2 Garantie des vices cachés

Parallèlement, le Client peut se prévaloir de la garantie des vices cachés au sens du Code civil, pour tout défaut rendant le produit impropre à l'usage auquel on le destine. L'action doit être intentée dans les deux ans de la découverte du vice. Les coordonnées pour activer ces garanties sont : 15 Rue du Port, 92000 Nanterre, France / [email protected].

9. Propriété intellectuelle

Le contenu du site, les textes, graphismes, logos, images, marques, noms de domaine et toute autre création, sont la propriété exclusive de la société exploitant JouetClub ou font l'objet d'une licence d'utilisation. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et expose le contrevenant à des poursuites civiles et pénales. La copie à usage privé ou le partage sur les réseaux sociaux via les boutons intégrés sont tolérés dans la limite des exceptions légales.

10. Limitations de responsabilité

Notre responsabilité ne peut être recherchée en cas de dommages indirects ou imprévisibles, perte de chiffre d'affaires, perte de données ou trouble de jouissance lié à l'usage des produits. Le site est fourni « en l'état » sur le plan technique : nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue, exempte d'erreurs ou de virus. Nous déclinons toute obligation de réparation du préjudice corporel pouvant résulter d'une utilisation non-conforme de nos jouets, en violation des âges recommandés et des consignes de sécurité de l'emballage. Notre responsabilité financière globale est, dans tous les cas, strictement plafonnée au montant de la commande litigieuse.

11. Protection des données personnelles

Le responsable de traitement, joignable au 15 Rue du Port, 92000 Nanterre, France, collecte et traite les données personnelles nécessaires à l'exécution des commandes, à la gestion de la relation client et, sous réserve de consentement, à l'envoi d'informations commerciales. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, de portabilité et d'effacement. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à [email protected]. Une réponse sera fournie dans le délai d'un mois.

12. Stipulations diverses

12.1 Divisibilité

Si l'une des clauses des présentes est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveront leur pleine force et portée juridique. La clause jugée non valide sera remplacée par une autre dont l'esprit se rapproche le plus de l'intention économique initiale.

12.2 Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue pour responsable d'un retard ou d'une inexécution imputable à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française, incluant les pandémies, grèves générales, restrictions gouvernementales et perturbations majeures des réseaux logistiques.

12.3 Résolution des litiges

En cas de différend non résolu par une réclamation préalable adressée à notre service client, le Client consommateur peut recourir gratuitement à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise en place par la Commission Européenne, accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Les présentes conditions générales sont exclusivement soumises au droit français. Les tribunaux du ressort de Nanterre (France) seront seuls compétents pour connaître de tout litige de nature commerciale ou professionnelle, sauf disposition impérative contraire pour les consommateurs.

Pour toute question, écrivez-nous à [email protected] ou à notre adresse : 15 Rue du Port, 92000 Nanterre, France.